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Montant des amendes liées à l’usage d’engins pyrotechniques

Lettre Commune du 29/11/2023

Les associations et groupes Stéphanois
Membres de l’Association Nationale des Supporters.

Association Sportive de Saint-Etienne
A l’attention de Jean-François Soucasse
582 rue de Verdun
42580 L’Etrat


Le 29 Novembre 2023, à Saint-Etienne

Monsieur le Président,

En début de saison, vous avez été destinataire, comme l’ensemble des clubs professionnels français d’un courrier de la LFP, afin de vous signifier notamment l’augmentation des sanctions pécuniaires concernant l’introduction et l’utilisation des engins pyrotechniques, à hauteur de 2 000 euros par unité. Pourtant, dans le règlement disciplinaire 2023/2024 de la Ligue de Football Professionnel, il est indiqué en annexe « Introduction et utilisation d’engins pyrotechniques (feux de bengale/pétards/fumigènes etc…) : 1 000 euros par engin ».

Cela est rendu possible par les règlements LFP donnant tout pouvoir à la Commission de Discipline : « Selon les circonstances (…) que l’organe disciplinaire apprécie souverainement, ces sanctions sont adaptées au cas d’espèce conformément aux principes ci-dessus et sont susceptibles d’être (…) remplacées par une ou plusieurs des autres sanctions possibles listées, sans hiérarchie ni critère lié à la gravité, (…), diminuées ou augmentées ».

Ainsi, la Commission de la Discipline dispose donc d’une liberté totale pour sanctionner les clubs, sans qu’aucun cadre ni aucun garde-fou ne soit instauré. 1 000 euros par engin pyrotechnique hier; 2 000 euros aujourd’hui; pourquoi pas 4 000 euros demain ? En l’absence d’une grille définie, la possibilité est réelle.

L’escalade est déjà significative. Le ministre des Sports faisait état pour la saison 2017/2018 de 1 496 700 euros d’amendes infligés par la Commission de Discipline pour la Ligue 1 et la Ligue 2 à la suite de l’utilisation de 3 046 engins pyrotechniques sur la saison’. Avec le barème actuel, l’utilisation d’un nombre similaire serait sanctionnée de 6 092 000 euros d’amendes 5 ans plus tard, soit plus de 300% d’évolution.

Pour la saison 2023-2024, notre club a déjà écopé, pour de la pyrotechnie festive, de : 123.000 euros d’amendes.

A l’heure où la santé financière des clubs de football professionnel se fait de plus en plus incertaine, où vos budgets comprennent une part d’argent public versé par l’Etat et les collectivités locales, ce racket doit cesser.

Par la présente, nous sollicitons donc un rendez-vous avec la direction de l’AS Saint-Etienne afin d’aborder ce sujet et d’envisager une collaboration entre directions et supporters à l’échelle nationale pour protéger les intérêts de nos clubs.

Soyez-en rassurez, nous ne vous demandons pas de vous opposer frontalement à la Ligue de Football Professionnel dont vous faite partie intégrante mais bel et bien de réformer en profondeur sa commission de discipline.

Dans cette attente, nous restons à votre disposition,

Veuillez agréer l’expression de nos salutations les plus distinguées.

MF91 – AD2S – GA92

https://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/15/QE/14666

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